CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - FORMATIONS ET CONTENUS NUMÉRIQUES
Article 1 — Identité du vendeur et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de formations, parcours, contenus numériques et services associés proposés sur le site lalicornerie.fr sous la marque La Licornerie.
Le vendeur est :
Peaceful Adventures EURL
Capital social : 1 212 €
SIRET : 898 104 476 00012
Siège social : 21 rue des Blés d'Or, 94440 Marolles-en-Brie, France
Email : contact@lalicornerie.fr
Ci-après « La Licornerie ».
Les présentes CGV s'appliquent aux commandes effectuées directement sur lalicornerie.fr.
Les caractéristiques essentielles de chaque offre, son contenu, son prix, ses modalités d'accès et les éventuelles conditions particulières sont précisées sur la page de présentation ou le bon de commande correspondant.
En cas de différence entre les présentes CGV et une condition particulière clairement indiquée sur la page d'une offre, cette condition particulière s'applique à l'offre concernée.
Article 2 — Nature des offres proposées
La Licornerie propose notamment des formations et contenus pédagogiques numériques autour du consentement, des relations et de thématiques associées.
Selon l'offre choisie, celle-ci peut comprendre notamment :
des vidéos ;
des contenus audio ou écrits ;
des exercices, pratiques ou défis ;
des documents et ressources complémentaires ;
l'accès à un espace communautaire ;
des temps d'échange ou autres ressources complémentaires lorsqu'ils sont expressément prévus dans l'offre.
La composition exacte de chaque offre est celle indiquée sur sa page de présentation au moment de l'achat.
Sauf indication contraire, l'achat d'une formation n'est pas un abonnement et n'entraîne pas de prélèvement récurrent autre que les éventuelles échéances correspondant à un paiement en plusieurs fois.
Article 3 — Commande et acceptation
Le Client sélectionne l'offre qu'il souhaite acheter et renseigne les informations nécessaires au traitement de sa commande.
Avant de valider son achat, il lui appartient de vérifier le contenu de sa commande, le prix applicable et les modalités de paiement proposées.
La validation de la commande entraîne une obligation de paiement.
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
Une confirmation de commande est adressée par email après validation de l'achat.
La version des CGV applicable à une commande est celle en vigueur au moment où celle-ci est passée.
Article 4 — Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux affichés sur le bon de commande au moment de l'achat.
Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
La Licornerie peut proposer ponctuellement différents tarifs, réductions, préventes, codes promotionnels ou tarifs solidaires. Les conditions et périodes d'application de ces offres sont précisées au moment de la commande.
Lorsqu'un paiement en plusieurs fois est proposé, il constitue un échelonnement du prix total de la commande et non un abonnement.
Le choix d'un paiement échelonné engage donc le Client à régler l'ensemble des échéances prévues, sauf rétractation, remboursement, annulation ou résolution du contrat dans les conditions applicables.
En cas d'échec d'une échéance, La Licornerie peut contacter le Client afin de permettre sa régularisation. En l'absence de régularisation, l'accès aux contenus ou services concernés peut être temporairement suspendu jusqu'au paiement des sommes dues.
Article 5 — Mise à disposition des contenus
Les modalités et le calendrier de mise à disposition sont indiqués sur la page correspondant à l'offre achetée.
Certaines formations peuvent être achetées avant leur mise à disposition effective ou comprendre plusieurs contenus publiés progressivement.
Lorsque des dates sont présentées comme estimatives ou prévisionnelles, elles peuvent évoluer en fonction de la création et de l'organisation des formations.
En cas de modification significative du calendrier annoncé, La Licornerie s'efforce d'en informer les personnes concernées dans les meilleurs délais.
Ces dispositions ne privent pas le Client des droits dont il bénéficie en vertu de la législation applicable en cas de retard important ou de défaut de fourniture.
Article 6 — Accès aux formations
Les accès aux formations sont personnels.
Ils ne peuvent pas être partagés, revendus ou mis à disposition de tiers sans autorisation préalable de La Licornerie.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Lorsque l'offre est présentée comme accessible sans limitation de durée, aucune date d'expiration de l'accès n'est programmée au moment de l'achat.
La plateforme ou les outils techniques utilisés peuvent néanmoins évoluer. En cas de changement de plateforme, La Licornerie s'efforcera de maintenir un accès équivalent aux contenus achetés.
L'accès aux formations nécessite un équipement et une connexion internet permettant de consulter des contenus numériques usuels.
Article 7 — Espaces communautaires
Certaines offres peuvent comprendre l'accès à un espace communautaire permettant notamment de poser des questions, d'échanger autour des contenus ou de partager des expériences.
La participation à ces espaces est facultative.
Les participant·es sont invité·es à respecter le consentement, les limites et la confidentialité des autres personnes présentes.
Les témoignages, expériences personnelles, messages ou captures d'écran provenant de ces espaces ne doivent pas être diffusés publiquement sans l'accord des personnes concernées.
Les comportements relevant notamment du harcèlement, de discriminations, de violences, d'atteintes répétées aux limites des autres participant·es ou perturbant gravement le fonctionnement de l'espace peuvent faire l'objet d'une modération.
La Licornerie peut, lorsque cela est nécessaire, supprimer certains contenus ou suspendre l'accès d'une personne à l'espace communautaire.
Dans la mesure du possible et sauf situation urgente ou particulièrement grave, une démarche d'échange ou d'avertissement sera privilégiée avant une exclusion définitive.
Article 8 — Droit de rétractation
Lorsque le Client agit en qualité de consommateur et que son achat a été réalisé à distance, il bénéficie en principe d'un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour demander une rétractation, le Client peut écrire à :
en indiquant clairement sa volonté de se rétracter ainsi que les informations permettant d'identifier sa commande.
Certaines exceptions prévues par la loi peuvent s'appliquer, notamment concernant la fourniture de certains contenus numériques dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation après accord exprès du consommateur et reconnaissance expresse de la perte de son droit de rétractation.
Lorsqu'un droit de rétractation est valablement exercé, les sommes concernées sont remboursées conformément aux règles légales applicables.
Article 9 — Garanties commerciales et remboursements
Certaines offres peuvent bénéficier d'une garantie commerciale supplémentaire, par exemple une période pendant laquelle il est possible de demander un remboursement.
Lorsqu'une telle garantie est proposée, sa durée et ses conditions sont précisées sur la page de présentation de l'offre.
Cette éventuelle garantie commerciale est indépendante des droits légaux dont dispose le consommateur et ne les remplace pas.
Lorsqu'un achat est remboursé et annulé, l'accès aux contenus ou services correspondant à cet achat peut être supprimé.
Article 10 — Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux contenus et services numériques.
En cas de difficulté liée à la fourniture ou à la conformité d'un contenu acheté, le Client peut contacter La Licornerie à :
afin qu'une solution puisse être recherchée conformément aux droits applicables.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les contenus proposés par La Licornerie — notamment vidéos, audios, textes, exercices, documents, supports et illustrations — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L'achat donne au Client un droit personnel de consultation et d'utilisation des contenus pour ses propres besoins.
Il ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur ceux-ci.
Il est notamment interdit, sans autorisation préalable, de :
partager ou revendre ses accès ;
reproduire ou diffuser tout ou partie substantielle des formations ;
mettre les vidéos, audios ou documents à disposition de tiers ;
commercialiser les supports fournis ;
reproduire les contenus dans le but de créer une formation dérivée reprenant substantiellement les contenus protégés.
Les usages autorisés par la loi, notamment le droit de courte citation dans les conditions qui lui sont applicables, demeurent naturellement possibles.
Article 12 — Nature pédagogique des contenus
Les contenus proposés par La Licornerie ont une vocation pédagogique.
Ils visent à proposer des connaissances, outils, pistes de réflexion et pratiques autour du consentement et des relations.
Ils ne constituent pas une thérapie, un suivi psychologique, un avis médical, juridique ou un accompagnement professionnel individuel de cette nature.
Certaines thématiques abordées peuvent faire écho à des expériences difficiles ou traumatiques.
Les exercices et pratiques proposés constituent des invitations. Chaque participant·e reste libre de les adapter, de les interrompre ou de ne pas les réaliser.
La Licornerie ne garantit pas un résultat personnel déterminé à l'issue d'une formation. L'expérience et les effets d'une démarche pédagogique dépendent notamment de la situation et de l'implication de chaque personne.
Article 13 — Évolution des formations
La Licornerie peut corriger, compléter, actualiser ou faire évoluer les contenus proposés afin notamment d'améliorer leur qualité pédagogique, de tenir compte des retours reçus ou d'actualiser certaines informations.
Ces évolutions n'ont pas vocation à retirer au Client les éléments essentiels de l'offre qu'il a achetée.
Dans le cas d'un contenu encore en cours de création au moment de l'achat, certains éléments pédagogiques ou pratiques peuvent évoluer par rapport aux premières présentations de l'offre, tant que sa nature et ses caractéristiques essentielles sont maintenues.
Article 14 — Données personnelles
Les informations recueillies lors d'une commande sont utilisées notamment pour permettre son traitement, la gestion des paiements, la fourniture des accès et la communication nécessaire au fonctionnement du service.
Certains prestataires techniques utilisés par La Licornerie peuvent traiter les données nécessaires au paiement, à l'hébergement des formations ou à l'envoi des communications liées à l'achat.
Les modalités relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité du site.
Pour toute demande concernant ses données personnelles, le Client peut contacter :
Article 15 — Force majeure et difficultés techniques
La Licornerie ne peut être tenue responsable d'un manquement directement causé par un événement de force majeure au sens du droit français.
Des interruptions temporaires peuvent également intervenir en raison de difficultés techniques ou de la maintenance des outils utilisés.
La Licornerie s'efforce, lorsque ces difficultés dépendent d'elle, de rétablir l'accès dans un délai raisonnable et de limiter leurs conséquences pour les participant·es.
Article 16 — Réclamations, droit applicable et litiges
En cas de difficulté concernant une commande, un paiement ou l'accès à une formation, le Client est invité à contacter en priorité La Licornerie afin de rechercher une solution amiable :
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En l'absence de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet de priver un consommateur d'un droit ou d'une protection impérative prévue par la loi.
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